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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux modalités de transmission des relevés d'activité d'abattage)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux modalités de transmission des relevés d'activité d'abattage)


Abattoirs agréés de volailles ou de lagomorphes.
Les exploitants d'abattoirs agréés dans lesquels sont abattus des volailles ou des lagomorphes, à l'exception des exploitants de salles agréées d'abattage à la ferme de palmipèdes gras, adressent mensuellement un relevé de leurs activités, dûment complété, au ministre chargé de l'agriculture. Les éléments à transmettre sont définis en annexe II. Ils adressent également annuellement au ministre chargé de l'agriculture les éléments définis en annexe III.
Toutefois, les exploitants d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes dont le tonnage annuel par espèce est inférieur à chacun des seuils définis en annexe IV n'adressent qu'annuellement un relevé de leurs activités dûment complété à l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions. Les éléments à transmettre sont définis en annexe III.