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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux modalités de transmission des relevés d'activité d'abattage)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux modalités de transmission des relevés d'activité d'abattage)


Abattoirs d'ongulés domestiques ou de gibier d'élevage.
Les exploitants d'abattoirs agréés dans lesquels sont abattus des ongulés domestiques ou des gibiers d'élevage adressent mensuellement un relevé de leurs activités dûment complété au ministre chargé de l'agriculture. Les éléments à transmettre sont définis en annexe I.
Toutefois, les exploitants d'abattoirs agréés à la fois pour l'abattage de jeunes ruminants de moins de deux mois et pour l'abattage de volailles ou de lagomorphes adressent le relevé de leurs activités au ministre chargé de l'agriculture ou à l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions dans les conditions prévues à l'article 4.