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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux modalités de transmission des relevés d'activité d'abattage)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux modalités de transmission des relevés d'activité d'abattage)


Définitions.
Pour l'application du présent arrêté, les définitions applicables pour « ongulés domestiques », « volailles », « lagomorphes », « gibier d'élevage », « abattoir », « établissement de traitement du gibier » sont celles données en annexe I du règlement (CE) n° 853/2004 susvisé.