Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2008 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture)

L'arrêté du 31 décembre 1996 modifié instituant une commission administrative paritaire à l'égard du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.