Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2008 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements de l'ordre judiciaire)

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 26 février 2007 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements de l'ordre judiciaire.