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Article 2 AUTONOME (Décret du 26 novembre 2008 portant délégation de signature (délégation aux affaires internationales et européennes))

Article 2 AUTONOME (Décret du 26 novembre 2008 portant délégation de signature (délégation aux affaires internationales et européennes))


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.