Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbières du Pilat et landes de Chaussitre (zone spéciale de conservation))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbières du Pilat et landes de Chaussitre (zone spéciale de conservation))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières du Pilat et landes de Chaussitre » (zone spéciale de conservation FR 8201761) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Loire : Marlhes, Planfoy, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Régis-du-Coin, Saint-Sauveur-en-Rue, La Versanne.