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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 zones humides du bas Chablais (zone spéciale de conservation))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 zones humides du bas Chablais (zone spéciale de conservation))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zones humides du bas Chablais » (zone spéciale de conservation FR 8201722) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Allinges, Bons-en-Chablais, Draillant, Machilly, Margencel, Orcier, Perrignier.