Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Haut Giffre (zone spéciale de conservation))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Haut Giffre (zone spéciale de conservation))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Haut Giffre » (zone spéciale de conservation FR 8201700) l'espace délimité sur les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Passy, Sixt-Fer-à-Cheval.