Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Montselgues (zone spéciale de conservation))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Montselgues (zone spéciale de conservation))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Montselgues » (zone spéciale de conservation FR 8201660) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ardèche : Malarce-sur-la-Thines, Montselgues, Sablières, Sainte-Marguerite-Lafigère.