Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques du fleuve Rhône, de Jons à Anthon (zone spéciale de conservation))

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.