Article AUTONOME (Décision n° 2008-910 du 6 novembre 2008 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Guyane)

A N N E X E

I. ― Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir réviser ou modifier en vue de la reconduction :
Engagements de diffusion et de production, notamment contribution au développement de la production d'œuvres audiovisuelles européennes et d'expression originale française (chapitre VI).
II. ― Points principaux de la convention en vigueur que la société Canal Guyane souhaite voir réviser :
Publicité (chapitre VII, art. 7-1).