Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-910 du 6 novembre 2008 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Guyane)

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Canal Guyane, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.