Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-1222 du 25 novembre 2008 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 4 000 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.