Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-1221 du 25 novembre 2008 portant transfert de crédits)
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-1221 du 25 novembre 2008 portant transfert de crédits)
Sont annulés pour 2008 des crédits d'un montant de 1 729 165 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.