Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1220 du 25 novembre 2008 modifiant le décret n° 62-766 du 6 juillet 1962 portant statut des personnels du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1220 du 25 novembre 2008 modifiant le décret n° 62-766 du 6 juillet 1962 portant statut des personnels du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes)


L'article 119 du décret du 6 juillet 1962 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le mot : « veuves » est remplacé par les mots : « conjoints survivants » ;
2° Les mots : « le mari » sont remplacés par les mots : « l'agent tributaire du présent décret » ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.