Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).)

Sont abrogés :
1° Le décret n° 75-173 du 17 mars 1975 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense ;
2° Le décret n° 75-488 du 16 juin 1975 fixant les attributions du service météorologique des armées et du directeur technique de la météorologie aux armées ;
3° Le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
4° Le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale ;
5° Le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air ;
6° Le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre ;
7° Le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;
8° Les articles 4 et 7 du décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense.