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Article 3 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2008 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))

Article 3 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2008 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))


Le 3 de l'article 4 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée est abrogé à compter du 1er décembre 2008.