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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2008 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2008 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))


Le 4 de l'article 3 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché principal d'administration, et M. Laurent Jacquiau, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier ; »