Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil)

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé est modifiée comme suit :
« Le nombre des membres du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du Var est de douze membres. »