Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer)

Il est mis fin à compter du 16 novembre 2008, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Patrice Faure au cabinet du secrétaire d'Etat.