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Article AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

A N N E X E
(8 inscriptions)

I. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
― traitement des douleurs chroniques sévères qui ne peuvent être correctement traitées que par des analgésiques opioïdes.

CODE CIP	PRÉSENTATION
385 048-9	FENTANYL RATIOPHARM 12 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires RATIOPHARM).
385 089-7	FENTANYL RATIOPHARM 25 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires RATIOPHARM).
385 085-1	FENTANYL RATIOPHARM 50 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires RATIOPHARM).
385 087-4	FENTANYL RATIOPHARM 75 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires RATIOPHARM).
385 091-1	FENTANYL RATIOPHARM 100 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires RATIOPHARM).

II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

CODE CIP	PRÉSENTATION
380 276-3	QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
388 028-9	QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
382 270-2	TRAMADOL WINTHROP LP 50 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).