Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants)

L'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 2007 susviséest ainsi modifié :
I.-Avant le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le jury comprend pour chaque membre titulaire, à l'exclusion des personnes qualifiées, deux membres suppléants ayant la même qualité ».
II. ― Les alinéas suivants sont ainsi modifiés :
a) Aux troisième, neuvième et dixième alinéas, les mots : « ou son suppléant, ayant la même qualité, proposés » sont remplacés par le mot : « proposé » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « ou son suppléant désignés » sont remplacés par le mot : « proposé » ;
c) Aux sixième et septième alinéas, les mots : « ou leurs suppléants, ayant la même qualité, » sont supprimés.