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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2008 portant extension de l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2008 portant extension de l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011)


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.