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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat)


L'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté et à l'article 1er de ce même arrêté, les mots : « directeurs des services administratifs » sont remplacés par les mots : « directeurs de service ».
2° Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté est remplacé par le tableau suivant :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NIVEAU
des responsabilités exercées
NOMBRE D'EMPLOIS

Directeur des ressources humaines
A
1

Directeur de la prospective et des finances
A
1

Directeur de l'accueil et de la sécurité
A
1

Secrétaire du contentieux, directeur des services administratifs de la section du contentieux
A
1