Article 10 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2008 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)
Article 10 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2008 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)
Toute publication des résultats d'enquêtes par ADEPALE respecte les règles du secret statistique et de la protection des libertés personnelles. Elle fait mention du nom du service enquêteur.