L'Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE), 44, rue d'Alésia, Paris (14e), est agréée dans les conditions prévues par la loi du 7 juin 1951 et le décret du 7 avril 2005 susvisés pour l'exécution d'enquêtes statistiques industrielles dans les branches :
― « transformation et conservation de la viande de boucherie » classée dans l'activité 10.11Z ;
― « transformation et conservation de la viande de volaille » classée dans l'activité 10.12Z ;
― « préparation industrielle de produits à base de viande » classée dans l'activité 10.13A ;
― « transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques » classée dans l'activité 10.20Z ;
― « transformation et conservation de pommes de terre » classée dans l'activité 10.31Z ;
― « autre transformation et conservation de légumes » classée dans l'activité 10.39A ;
― « transformation et conservation de fruits » classée dans l'activité 10.39B ;
― « fabrication d'autres produits laitiers » classée dans l'activité 10.51D ;
― « fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche » classée dans l'activité 10.71A ;
― « fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation » classée dans l'activité 10.72Z ;
― « fabrication de pâtes alimentaires » classée dans l'activité 10.73Z ;
― « fabrication de condiments et assaisonnements » classée dans l'activité 10.84Z ;
― « fabrication de plats préparés » classée dans l'activité 10.85Z ;
― « fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. » classée dans l'activité 10.89Z,
par référence aux nomenclatures susvisées.
Le programme d'enquêtes sera fixé annuellement par l'autorité administrative qui décide du caractère obligatoire des enquêtes conformément à l'article 1er (premier alinéa) de la loi du 7 juin 1951 susvisée.