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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2008 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2008 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)


L'Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE), 44, rue d'Alésia, Paris (14e), est agréée dans les conditions prévues par la loi du 7 juin 1951 et le décret du 7 avril 2005 susvisés pour l'exécution d'enquêtes statistiques industrielles dans les branches :
― « transformation et conservation de la viande de boucherie » classée dans l'activité 10.11Z ;
― « transformation et conservation de la viande de volaille » classée dans l'activité 10.12Z ;
― « préparation industrielle de produits à base de viande » classée dans l'activité 10.13A ;
― « transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques » classée dans l'activité 10.20Z ;
― « transformation et conservation de pommes de terre » classée dans l'activité 10.31Z ;
― « autre transformation et conservation de légumes » classée dans l'activité 10.39A ;
― « transformation et conservation de fruits » classée dans l'activité 10.39B ;
― « fabrication d'autres produits laitiers » classée dans l'activité 10.51D ;
― « fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche » classée dans l'activité 10.71A ;
― « fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation » classée dans l'activité 10.72Z ;
― « fabrication de pâtes alimentaires » classée dans l'activité 10.73Z ;
― « fabrication de condiments et assaisonnements » classée dans l'activité 10.84Z ;
― « fabrication de plats préparés » classée dans l'activité 10.85Z ;
― « fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. » classée dans l'activité 10.89Z,
par référence aux nomenclatures susvisées.
Le programme d'enquêtes sera fixé annuellement par l'autorité administrative qui décide du caractère obligatoire des enquêtes conformément à l'article 1er (premier alinéa) de la loi du 7 juin 1951 susvisée.