Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-13 du 3 septembre 2008 relative au projet ferrovaire de ligne nouvelle Montpellier―Perpignan)

Le dossier du débat ne sera considéré comme suffisamment complet que s'il comporte les résultats des études en cours citées dans le dossier de saisine (page 66) et en particulier les effets dans le domaine des nuisances sonores.