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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)


a) La rubrique « Afghanistan » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS
ou territoires concernés
DÉBUT
de période
FIN
de période

Afghanistan, pays et eaux avoisinants, notamment le Kirghizstan
Opérations Héraclès, Pamir et Epidote
3 octobre 2001
2 octobre 2009


b) La rubrique « Gabon » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS
ou territoires concernés
DÉBUT
de période
FIN
de période

Gabon
2 juin 2003
1er juin 2009


c) La rubrique « Liban » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS
ou territoires concernés
DÉBUT
de période
FIN
de période

Liban
22 mars 1978
22 mars 2007


d) La rubrique « Ouganda » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS
ou territoires concernés
DÉBUT
de période
FIN
de période

Ouganda
2 juin 2003
1er juin 2009


e) La rubrique « République démocratique du Congo » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS
ou territoires concernés
DÉBUT
de période
FIN
de période

République démocratique du Congo
2 juin 2003
1er juin 2009


f) La rubrique « Tchad » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS
ou territoires concernés
DÉBUT
de période
FIN
de période

Tchad et pays avoisinants, notamment le Cameroun
15 mars 1969
31 décembre 2009


g) La rubrique « Yougoslavie » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS
ou territoires concernés
DÉBUT
de période
FIN
de période

Yougoslavie, pays et eaux avoisinantes
1er janvier 1992
31 décembre 2009


c) La rubrique « Golfe Persique et golfe d'Oman » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS
ou territoires concernés
DÉBUT
de période
FIN
de période

Golfe Persique et golfe d'Oman

 

Opérations maritimes
30 juillet 1987
29 juillet 2003

Opérations militaires
30 juillet 1990
29 juillet 2003