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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


L'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé est complétée comme suit :

ÉTABLISSEMENTS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires de l'administration
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires des personnels

Ecole nationale supérieure de céramique industrielle
3
3

Institut d'études politiques de Toulouse
3
3

Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
7
7