Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1982 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité)

Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.