Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1982 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité)

A l'article 3 de ce même arrêté, les mots : « des services de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « des services du secrétariat général ».