Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1982 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité)

A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 1982 susvisé, les mots : « chef du service de l'administration générale et de l'équipement » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».