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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial)


Le décret n° 96-1119 du 20 décembre 1996relatif à l'implantation de certains équipements cinématographiques, à la commission départementale d'équipement cinématographique et à la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique est abrogé.