Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-1211 du 20 novembre 2008 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 5 300 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.