Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre)

A l'article 8 du même arrêté, il est inséré un dernier alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« 10. Définit la politique d'emploi ainsi que les conditions et modalités d'emploi des réserves de l'armée de terre. »