Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions du commandement de la formation de l'armée de terre)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions du commandement de la formation de l'armée de terre)
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 4. ― Il organise les concours et examens dont la mise en œuvre lui est confiée par le chef d'état-major de l'armée de terre.»