Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne)

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.