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Article 9 AUTONOME (Décision du 21 novembre 2008 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 9 AUTONOME (Décision du 21 novembre 2008 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


A l'article 13 :
Les mots : « M. Christian Sainte, contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio » sont remplacés par les mots : « M. Eric Arella, commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire, à compter du 1er décembre 2008 » ;
Les mots : « M. Robert Saby, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio » sont complétés par les mots : « , jusqu'au 30 novembre 2008 ».