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Article 3 AUTONOME (Décision du 21 novembre 2008 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 3 AUTONOME (Décision du 21 novembre 2008 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


Le III de l'article 1er est ainsi rédigé :
« A la sous-direction anti-terroriste, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Christian Sainte, contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste ;
M. Philippe Frizon, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste. »