ORGANISATION DE L'AUTORITÉ
Article 1er
Groupes de travail
L'autorité peut mettre en place des groupes de travail dont elle détermine le mandat, la durée et la composition. Elle désigne celui de ses membres qui en assure la présidence. Le rapport du groupe est établi sous la responsabilité de son président.
Article 2
Attribution de mission pour représenter l'autorité
Un membre de l'autorité ne peut représenter celle-ci dans un organisme ou lors d'une manifestation sans ordre de mission délivré par le président.
Article 3
Attributions du secrétaire général
Le secrétaire général assure le secrétariat de l'autorité. Il exerce la responsabilité administrative de la communication, de l'information du public et de la documentation.
Le secrétaire général est chargé de la conservation des informations relatives aux membres et au président dans des conditions qui en garantissent la confidentialité.
Le secrétaire général désigne un correspondant aux données à caractère personnel au sein des services de l'autorité.
Le secrétaire général peut déléguer ces missions aux services placés sous son autorité.