Est approuvé, dans les conditions prévues aux articles L. 324-1 et L. 324-1-1 du code des assurances et à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc, dont le siège social est à Toulouse (31000), 20, boulevard Lazare-Carnot, agissant pour le compte de la caisse locale d'assurances mutuelles agricoles du bassin de l'Adour, dont le siège social est à Pau (64000), 1, place Marguerite-Laborde, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Société mutualiste des employés des associations agricoles du bassin de l'Adour, dont le siège social est à Pau (64000), 1, place Marguerite-Laborde.