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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-23 du 5 novembre 2008 relative au projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Saint-Avit (Drôme) et Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) (projet Eridan))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-23 du 5 novembre 2008 relative au projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Saint-Avit (Drôme) et Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) (projet Eridan))


Le projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Saint-Avit (Drôme) et Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.