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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-22 du 5 novembre 2008 relative au projet de renforcement des échanges électriques entre la France et l'Espagne (Pyrénées-Orientales) par ligne enterrée)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-22 du 5 novembre 2008 relative au projet de renforcement des échanges électriques entre la France et l'Espagne (Pyrénées-Orientales) par ligne enterrée)


La commission recommande à RTE - gestionnaire du réseau de transport d'électricité une concertation sur ce projet.
Cete concertation recommandée devra présenter les caractéristiques suivantes :
― menée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant, elle fera une large place à l'expression de la population ;
― elle portera sur les options de tracé, une fois vérifiées les possibilités d'association avec les gestionnaires des infrastructures existantes (ASF, RFF, conseil général des Pyrénées-Orientales) ;
― elle portera notamment sur les impacts environnementaux ;
― elle portera également sur les modalités de concertation jusqu'à l'enquête publique et durant le chantier.