Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-22 du 5 novembre 2008 relative au projet de renforcement des échanges électriques entre la France et l'Espagne (Pyrénées-Orientales) par ligne enterrée)

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de renforcement des échanges électriques entre la France et l'Espagne par ligne en courant continu enterrée.