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Article 1 AUTONOME (Décret du 4 novembre 2008 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 4 novembre 2008 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.