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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-1207 du 20 novembre 2008 portant dissolution de l'Etablissement public du musée départemental des Vosges)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-1207 du 20 novembre 2008 portant dissolution de l'Etablissement public du musée départemental des Vosges)


Le décret du 30 janvier 1926 attribuant la personnalité civile au musée départemental des Vosges est abrogé.