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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 modifié relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article R. 6152-402 du code de la santé publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 modifié relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article R. 6152-402 du code de la santé publique)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-L'avant-dernier alinéa de la première colonne est remplacé par les dispositions suivantes :
« Activités de soins exercées au sein ou pour le compte d'un établissement public de santé de Guyane et activités de soins exercées à l'établissement public de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon.»
II.-Le dernier alinéa de la première colonne est remplacé par les dispositions suivantes :
« Activités médicales, notamment celles exercées dans les structures de médecine d'urgence, de soins de suite et de réadaptation, de prise en charge des personnes âgées et de soins prolongés. »