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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2008 portant règlement de l'édition 2009 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2008 portant règlement de l'édition 2009 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes)


Tout candidat reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et en accepte les dispositions.