Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2008 portant règlement de l'édition 2009 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes)

Le financement du concours est assuré essentiellement par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. OSEO innovation y participe également sur son budget propre.